Réglementation et droit immobilier

Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ancien

L’acquisition d’un appartement ancien représente souvent un investissement conséquent, et au-delà du prix d’achat, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition. Ces frais, bien qu’ils représentent une part significative du budget total…

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Annuaire des entreprises RGE pour un audit de qualité

Marre des factures d’énergie exorbitantes qui grèvent votre budget mensuel ? L’audit énergétique est souvent la première étape cruciale vers des économies significatives et la transformation de votre logement en un espace plus confortable et respectueux de l’environnement. Cependant, l’efficacité…

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Imposition à monaco pour les français : quelles sont les règles ?

Chaque année, des milliers de Français considèrent Monaco comme une destination attractive pour optimiser leur situation fiscale et envisagent une expatriation. Ce micro-état, niché sur la Côte d’Azur, évoque souvent l’image d’un paradis fiscal, mais la réalité est bien plus…

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Lettre d’option TVA : comment l’utiliser pour vos achats immobiliers ?

L’acquisition immobilière représente souvent un investissement conséquent, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Optimiser cet investissement est crucial, et la lettre d’option TVA se présente comme un outil stratégique, bien que parfois méconnu, mais potentiellement très avantageux. Elle…

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Définition VRD travaux : comprendre les règles d’urbanisme

Envisagez-vous de construire ou d’aménager un terrain ? Comprendre les VRD (Voirie et Réseaux Divers) est essentiel pour éviter les mauvaises surprises ! Les VRD, ou Voirie et Réseaux Divers, constituent une étape cruciale dans tout projet de construction et…

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Abattement 790 G CGI : comment l’appliquer ?

L’abattement 790 G CGI est une disposition fiscale souvent méconnue, pourtant essentielle pour les familles concernées par le handicap lors de la transmission d’un patrimoine immobilier. Imaginez une succession immobilière où, grâce à cet abattement, les droits à payer sont…

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Donation entre grand-parent et petit-enfant : quelles sont les règles ?

Jeanne, grand-mère de deux adolescents, se demande comment les aider à financer leurs études supérieures sans compromettre sa propre situation financière de retraitée. Elle souhaite les soutenir financièrement, mais elle s’interroge sur les meilleures options de donation et les implications…

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Qu’est-ce qu’un abattement fiscal et comment l’appliquer ?

L’impôt est une obligation civique, certes, mais l’idée de s’en acquitter d’un montant supérieur à ce qui est légalement requis est loin d’être enthousiasmante. Heureusement, le système fiscal offre une panoplie de mécanismes conçus pour alléger cette charge et promouvoir…

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Accord de principe : comment sécuriser votre achat immobilier

Vous avez visité la maison de vos rêves, l’aménagement correspond parfaitement à vos attentes, et vous imaginez déjà votre vie dans cette future demeure. Le vendeur a manifesté son accord face à votre offre. C’est une excellente nouvelle : vous…

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Passif IFI : comment gérer les déclarations ?

En 2023, environ 150 000 foyers français étaient assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce qui représente un enjeu fiscal significatif pour de nombreux contribuables. L’IFI, qui a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018,…

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