Passif IFI : comment gérer les déclarations ?

En 2023, environ 150 000 foyers français étaient assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce qui représente un enjeu fiscal significatif pour de nombreux contribuables. L'IFI, qui a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, se concentre exclusivement sur la valeur des biens immobiliers détenus, à savoir les immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que les parts de sociétés immobilières. Comprendre l'impact du passif, c'est-à-dire l'ensemble des dettes déductibles, est crucial pour optimiser sa déclaration et potentiellement réduire le montant de l'IFI à payer. Les dettes déductibles permettent de diminuer l'assiette imposable, la base sur laquelle est calculé l'IFI. Le barème de l'IFI, progressif, commence à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 800 000 euros et peut atteindre 1,5 % pour les patrimoines dépassant 10 millions d'euros.

La gestion du passif IFI est complexe et exige une connaissance approfondie des règles fiscales. La méconnaissance des critères de déductibilité des dettes, des justificatifs à fournir et des erreurs à éviter peut entraîner des redressements fiscaux coûteux, assortis d'intérêts de retard et potentiellement de pénalités. En effet, l'administration fiscale contrôle rigoureusement les déclarations IFI, et notamment la déduction du passif. Une mauvaise évaluation du passif peut avoir un impact significatif sur le montant de l'IFI à acquitter. Il est donc impératif de maîtriser les subtilités de la déclaration du passif IFI pour garantir la conformité à la réglementation et optimiser sa situation fiscale en toute légalité. Ce guide vous apportera les clés pour naviguer sereinement dans les méandres de la déclaration du passif IFI.

Comprendre le passif IFI déductible

Le passif IFI déductible englobe l'ensemble des dettes qui peuvent être légalement soustraites de la valeur des biens immobiliers imposables, réduisant ainsi l'assiette imposable et, par conséquent, le montant de l'IFI à payer. Pour être considérée comme déductible, une dette doit impérativement être directement liée à un actif imposable à l'IFI. Cette condition de lien direct, également appelée condition d'affectation, est fondamentale et nécessite une attention particulière, car elle est au cœur des contrôles de l'administration fiscale. La nature des dettes déductibles est variée et inclut notamment les emprunts immobiliers contractés pour l'acquisition ou la rénovation de biens imposables, les impôts et taxes foncières impayés au 1er janvier de l'année d'imposition, ainsi que les dépenses de réparation et d'entretien réalisées sous certaines conditions spécifiques. Environ 60 % des contribuables assujettis à l'IFI déclarent des dettes déductibles, ce qui souligne l'importance de bien maîtriser ce sujet.

Principes généraux

Le principe fondamental régissant la déductibilité du passif IFI est que seules les dettes directement afférentes à des biens immobiliers imposables à l'IFI peuvent être déduites de la valeur de ces biens. Cette affectation doit être rigoureusement prouvée par le contribuable. Une dette personnelle, même d'un montant important, ne peut en aucun cas être déduite de la valeur des biens immobiliers soumis à l'IFI. De même, une dette liée à un actif exonéré d'IFI, tel qu'un bien affecté à l'activité professionnelle principale du contribuable (sous certaines conditions) ou un monument historique ouvert au public, ne peut être déduite. L'administration fiscale examine attentivement la nature de chaque dette déclarée et son lien indissociable avec l'actif imposable correspondant. L'objectif principal de ce contrôle est de s'assurer que la dette a été contractée dans le but précis de financer, d'acquérir ou d'améliorer un bien immobilier qui entre dans le champ d'application de l'IFI. La justification de ce lien est donc primordiale pour éviter tout risque de redressement fiscal. Chaque contribuable doit être en mesure de fournir l'ensemble des documents et justificatifs nécessaires pour établir la réalité et l'affectation de la dette, tels que les contrats de prêt, les factures de travaux, les relevés bancaires, etc. Le taux d'acceptation des dettes déclarées varie, mais se situe en moyenne autour de 85 %, ce qui souligne l'importance de la rigueur et de la précision dans la déclaration.

Voici une liste non exhaustive des principales catégories de dettes déductibles du passif IFI :

• Emprunts immobiliers contractés spécifiquement pour l'acquisition d'un bien immobilier imposable à l'IFI. Cela inclut les prêts immobiliers classiques, les prêts relais, et les prêts in fine.
• Impôts fonciers et taxes d'habitation impayés au 1er janvier de l'année d'imposition. Seuls les montants effectivement dus et non encore réglés à cette date peuvent être déduits.
• Dépenses de réparation et d'entretien réalisées sur un bien immobilier imposable, sous certaines conditions strictes. Les travaux doivent être justifiés et ne pas constituer des travaux d'amélioration ou de construction neuve.
• Dettes liées à l'acquisition de parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à condition que les actifs de la SCI soient eux-mêmes imposables à l'IFI. La déduction est limitée à la fraction de la dette correspondant à la valeur des biens imposables détenus par la SCI.
• Crédits affectés à des travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration d'un bien immobilier imposable. Ces crédits doivent être spécifiquement dédiés à ces travaux et justifiés par des factures et des devis.

Il est crucial de souligner que dans le cas d'actifs partiellement exonérés d'IFI, tels que les biens professionnels utilisés pour l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (sous certaines conditions de seuil de détention et d'activité), ou encore les bois et forêts (sous engagement d'exploitation), une règle de proportionnalité s'applique. Seule la fraction de la dette qui correspond à la fraction de l'actif imposable est déductible. Par exemple, si un bien professionnel est exonéré à hauteur de 75 %, seule 25 % de la dette afférente à ce bien pourra être déduite.

Cas particuliers et points d'attention

Certaines situations particulières nécessitent une vigilance accrue et une documentation rigoureuse. Les dettes contractées auprès de membres de la famille ou de proches, par exemple, sont soumises à des conditions de validité particulièrement strictes. Il est impératif de pouvoir prouver l'existence de la dette au moyen d'un contrat écrit en bonne et due forme, de justifier le taux d'intérêt appliqué (qui doit correspondre à un taux normal de marché, comparable à celui proposé par les établissements bancaires), et de fournir la preuve des remboursements effectifs réalisés. A défaut de ces éléments de preuve, l'administration fiscale pourrait requalifier la dette en donation déguisée, ce qui entraînerait la perte du droit à déduction et potentiellement l'application de droits de donation.

En cas de détention d'un bien immobilier en indivision, la dette doit être répartie entre les différents indivisaires proportionnellement à leurs droits respectifs dans l'indivision. Chaque indivisaire ne pourra déduire que la fraction de la dette correspondant à sa quote-part dans le bien. Les dettes liées à des usufruits sont également soumises à des règles spécifiques de répartition entre l'usufruitier (qui a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et le nu-propriétaire (qui détient la propriété du bien mais ne peut pas l'utiliser ni en percevoir les revenus). La déduction de la dette est généralement répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété, déterminée selon un barème fiscal spécifique. Enfin, les crédits in fine, dont le capital est remboursé en une seule fois à l'échéance du prêt, peuvent avoir un impact significatif sur la déductibilité du passif IFI. Il est essentiel de prendre en compte l'intégralité du capital restant dû au 1er janvier de l'année d'imposition pour déterminer le montant de la dette déductible.

Voici quelques autres points importants à considérer pour une déclaration du passif IFI optimisée :

• **Dettes contractées auprès de proches :** Exiger systématiquement un contrat de prêt écrit et formel, stipulant un taux d'intérêt conforme aux taux du marché. Conserver précieusement toutes les preuves des remboursements effectués (relevés bancaires, quittances, etc.).
• **Dettes en indivision :** Répartir la dette proportionnellement aux parts détenues par chaque indivisaire dans le bien immobilier. Conserver une copie de l'acte d'indivision.
• **Dettes liées à l'usufruit :** La déduction de la dette est répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété, conformément au barème fiscal.
• **Crédits in fine :** Prendre en compte l'intégralité du capital restant dû au 1er janvier de l'année d'imposition. Demander un relevé de situation à l'établissement prêteur.
• **Dettes liées à l'exploitation agricole :** Ces dettes sont déductibles si elles sont directement liées à un actif imposable à l'IFI et utilisées exclusivement pour les besoins de l'exploitation agricole.

Type de dette	Conditions de déductibilité	Justificatifs à fournir
Emprunts immobiliers	Liés à un bien imposable, affectés à l'acquisition, construction ou rénovation. Le bien doit figurer dans le patrimoine taxable à l'IFI.	Contrat de prêt original, tableau d'amortissement détaillé, justificatifs des travaux réalisés (factures, devis).
Impôts fonciers impayés	Impayés au 1er janvier de l'année d'imposition, liés à un bien imposable. Le montant déductible est celui effectivement dû et non payé à cette date.	Avis d'imposition (taxe foncière), relevé bancaire prouvant le non-paiement au 1er janvier.
Dépenses de réparation	Réalisées sur un bien imposable, justifiées et non excessives. Les travaux doivent être de réparation et non d'amélioration.	Factures détaillées, devis signés, preuves de paiement (relevés bancaires).
Dettes SCI	Liées à l'acquisition de parts, si les actifs de la SCI sont imposables à l'IFI. La déduction est limitée à la fraction de la dette correspondant aux biens imposables détenus par la SCI.	Statuts de la SCI, bilan comptable de la SCI, justificatifs des dettes (contrats de prêt), évaluation des biens imposables détenus par la SCI.

Les pièges à éviter lors de la déclaration du passif IFI

La déclaration du passif IFI est une étape délicate et cruciale qui requiert une grande attention et une parfaite connaissance des règles fiscales en vigueur. De nombreuses erreurs peuvent être commises, souvent par manque d'information ou par négligence, entraînant des conséquences financières non négligeables pour le contribuable. Il est donc essentiel de connaître les principaux pièges à éviter pour garantir une déclaration conforme à la législation et optimiser sa situation fiscale en toute sécurité. Les dettes non justifiées, l'oubli de la règle fondamentale du lien direct entre la dette et l'actif imposable, la déduction de dettes personnelles non liées à des biens immobiliers imposables, et la mauvaise application de la règle de la proportionnalité en cas d'actifs partiellement exonérés sont autant d'écueils à éviter absolument. Une vigilance accrue et une documentation rigoureuse sont donc de mise pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Erreurs fréquentes

L'une des erreurs les plus fréquemment commises par les contribuables lors de la déclaration du passif IFI consiste à déclarer des dettes sans pouvoir fournir les justificatifs nécessaires et probants. L'administration fiscale exige des preuves tangibles et incontestables de l'existence de la dette, de son montant précis, de son affectation à un bien imposable à l'IFI, et des modalités de remboursement. Ces justificatifs peuvent prendre la forme de contrats de prêt originaux, de tableaux d'amortissement détaillés, de factures de travaux, de relevés bancaires attestant des paiements effectués, etc. En l'absence de ces justificatifs, ou si les documents fournis sont incomplets ou insuffisamment probants, la dette ne sera tout simplement pas prise en compte par l'administration fiscale, ce qui entraînera une augmentation de l'assiette imposable et donc du montant de l'IFI à payer.

Un autre piège courant, et souvent coûteux pour le contribuable, est l'oubli ou la mauvaise interprétation de la règle fondamentale du lien direct entre la dette et l'actif imposable. Il est impératif que la dette soit directement et exclusivement liée à un bien immobilier qui entre dans le champ d'application de l'IFI. Par exemple, un emprunt contracté pour financer l'acquisition d'une résidence principale, qui est exonérée d'IFI (sauf si sa valeur dépasse le seuil de 1,3 million d'euros), ne peut en aucun cas être déduit de la valeur des autres biens immobiliers imposables détenus par le contribuable. De même, un prêt personnel utilisé pour financer des dépenses courantes ne peut être déduit, même si le contribuable possède des biens immobiliers imposables à l'IFI. La règle du lien direct est donc une condition sine qua non pour pouvoir déduire une dette du passif IFI.

La déduction de dettes personnelles non liées à des biens immobiliers imposables constitue également une erreur fréquente, mais qui peut avoir des conséquences financières importantes en cas de contrôle fiscal. Seules les dettes qui sont directement et exclusivement liées à des biens immobiliers qui entrent dans le champ d'application de l'IFI peuvent être déduites du passif. Les dettes personnelles, telles que les prêts à la consommation, les découverts bancaires, les dettes fiscales (autres que les impôts fonciers impayés au 1er janvier), ou les pensions alimentaires, ne peuvent en aucun cas être déduites. Il est donc essentiel de bien distinguer les dettes professionnelles des dettes personnelles, et de s'assurer que seules les dettes qui remplissent les conditions de déductibilité sont déclarées. En cas de doute, il est toujours préférable de consulter un professionnel de la fiscalité pour éviter toute erreur.

Enfin, la mauvaise application de la règle de la proportionnalité en cas d'actifs partiellement exonérés d'IFI peut également entraîner des erreurs de calcul et des redressements fiscaux. Si un bien immobilier est partiellement exonéré d'IFI, par exemple un bien professionnel utilisé pour l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, ou un bien loué en meublé relevant du régime des loueurs en meublé professionnels (LMP), seule la fraction de la dette qui correspond à la partie imposable du bien peut être déduite. La fraction de la dette correspondant à la partie exonérée du bien n'est pas déductible. Il est donc essentiel de calculer avec précision la fraction de la dette déductible en appliquant la règle de la proportionnalité, et de conserver tous les justificatifs permettant de justifier ce calcul en cas de contrôle fiscal.

Voici une liste récapitulative des erreurs les plus courantes à éviter lors de la déclaration du passif IFI :

• **Déclarer des dettes sans justificatifs :** Conserver précieusement tous les documents relatifs aux dettes (contrats de prêt, tableaux d'amortissement, factures, devis, relevés bancaires).
• **Oublier la règle du lien direct :** S'assurer que la dette est directement et exclusivement liée à un actif imposable à l'IFI.
• **Déduire des dettes personnelles :** Seules les dettes liées aux biens immobiliers imposables sont déductibles.
• **Mauvaise application de la proportionnalité :** Calculer avec précision la fraction de la dette déductible en cas d'actifs partiellement exonérés.
• **Déclarer des dettes prescrites :** Vérifier les délais de prescription des dettes (généralement 5 ans en matière fiscale).

Conséquences d'une déclaration erronée

Une déclaration erronée du passif IFI, qu'elle soit intentionnelle ou non, peut avoir des conséquences financières significatives et durables pour le contribuable. L'administration fiscale, lorsqu'elle constate une erreur ou une omission dans la déclaration, peut procéder à un redressement fiscal, c'est-à-dire qu'elle recalcule l'IFI dû en tenant compte des corrections nécessaires. Ce redressement est généralement assorti d'intérêts de retard, qui sont calculés sur le montant du supplément d'IFI à payer, à partir de la date à laquelle l'IFI aurait dû être payé. De plus, dans certains cas, des pénalités fiscales peuvent être appliquées, notamment en cas de mauvaise foi avérée ou de dissimulation intentionnelle d'informations. Le montant de ces pénalités peut varier en fonction de la gravité des faits, et peut atteindre plusieurs dizaines de pourcents du supplément d'IFI à payer. Il est important de noter que le droit de reprise de l'administration fiscale est de trois ans, ce qui signifie qu'elle peut contrôler les déclarations IFI des trois dernières années. En cas de découverte d'une erreur ou d'une omission, elle peut donc procéder à un redressement fiscal sur ces trois années, ce qui peut représenter une somme importante à payer. Le taux des intérêts de retard est d'environ 0,2% par mois de retard.

Par exemple, si un contribuable a déduit à tort une dette personnelle d'un montant de 50 000 euros de sa déclaration IFI, et que son taux marginal d'IFI est de 0,7 %, le redressement fiscal pourrait s'élever à 350 euros par an (0,7 % de 50 000 euros), auxquels s'ajouteraient les intérêts de retard (environ 2,4 % par an) et les éventuelles pénalités fiscales (pouvant atteindre 40 % en cas de manquement délibéré). Sur une période de trois ans, le montant total à payer pourrait donc dépasser 1 200 euros, sans compter les pénalités.

Voici un résumé des principales conséquences d'une déclaration erronée du passif IFI :

• **Redressements fiscaux :** Recalcul de l'IFI dû par l'administration fiscale.
• **Intérêts de retard :** Calculés sur le montant du redressement, à partir de la date d'exigibilité de l'IFI.
• **Pénalités fiscales :** Appliquées en cas de mauvaise foi ou de dissimulation intentionnelle d'informations.
• **Droit de reprise de l'administration fiscale :** Contrôle possible des déclarations IFI des trois dernières années.

Optimiser sa déclaration du passif IFI

L'optimisation de la déclaration du passif IFI est un objectif légitime pour tout contribuable assujetti à cet impôt, dans le but de réduire le montant de l'IFI à payer, tout en respectant scrupuleusement la législation fiscale en vigueur. Il existe différentes stratégies légales et astuces fiscales qui permettent d'optimiser sa situation, telles que l'anticipation des dépenses déductibles, la restructuration des dettes existantes, le financement des travaux de rénovation par le biais d'emprunts, ou encore l'utilisation judicieuse de la Société Civile Immobilière (SCI) familiale. Cependant, il est crucial d'agir avec prudence et de se faire accompagner par un professionnel de la fiscalité pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait entraîner un redressement fiscal. Une planification rigoureuse, une connaissance approfondie des règles fiscales, et une documentation complète sont indispensables pour optimiser sa déclaration du passif IFI en toute sécurité.

Stratégies légales d'optimisation

Une stratégie efficace pour optimiser sa déclaration du passif IFI consiste à anticiper les dépenses qui sont susceptibles d'être déductibles, et à les réaliser avant le 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple, si des travaux de rénovation ou de réparation sont prévus sur un bien immobilier imposable, il peut être judicieux de les programmer et de les réaliser avant la date fatidique du 1er janvier, afin de pouvoir déduire les dépenses correspondantes du passif IFI. De même, si un emprunt immobilier est envisagé pour financer l'acquisition d'un bien imposable, il peut être opportun de le contracter avant le 1er janvier, afin de pouvoir déduire les intérêts d'emprunt du passif IFI.

La restructuration des dettes existantes peut également constituer une solution intéressante pour optimiser sa situation fiscale. Il peut être possible de renégocier les emprunts immobiliers en cours, afin d'obtenir des taux d'intérêt plus avantageux, ce qui réduira le montant des intérêts à payer et donc le passif IFI. Il peut également être possible de regrouper plusieurs dettes en un seul emprunt, ce qui simplifiera la gestion du passif et potentiellement réduira le montant des intérêts à payer. Avant de procéder à une restructuration des dettes, il est important de bien étudier les conditions proposées par les différents établissements bancaires, et de comparer les offres afin de choisir la solution la plus avantageuse.

Le financement des travaux de rénovation ou d'amélioration par le biais d'emprunts peut également être une stratégie intéressante pour optimiser sa déclaration du passif IFI. En effet, les intérêts d'emprunt sont déductibles du passif IFI, ce qui permet de réduire l'assiette imposable. Il peut donc être plus avantageux de financer les travaux par le biais d'un emprunt, plutôt que d'utiliser ses fonds propres, même si cela implique de payer des intérêts. Avant de contracter un emprunt pour financer des travaux, il est important de bien étudier les conditions proposées par les différents établissements bancaires, et de comparer les offres afin de choisir la solution la plus avantageuse. Il faut également s'assurer que les travaux envisagés sont bien éligibles à la déduction du passif IFI.

Voici quelques exemples concrets de stratégies légales d'optimisation du passif IFI :

• **Anticiper les dépenses déductibles :** Planifier les travaux de rénovation ou de réparation avant le 1er janvier.
• **Restructurer les dettes existantes :** Renégocier les emprunts immobiliers pour obtenir des taux plus avantageux.
• **Financer les travaux par emprunt :** Privilégier l'emprunt pour déduire les intérêts du passif IFI.
• **Utiliser la SCI familiale :** Optimiser la gestion du patrimoine immobilier et la déductibilité des dettes.
• **Investissement locatif :** Déduire les charges et dettes liées à l'investissement locatif (sous conditions).

Conseils pratiques pour une déclaration réussie

Pour réussir sa déclaration du passif IFI et éviter tout risque de redressement fiscal, il est essentiel de préparer soigneusement les justificatifs nécessaires. Il faut rassembler tous les contrats de prêt immobilier, les tableaux d'amortissement, les factures de travaux, les avis d'imposition (taxe foncière), les relevés bancaires attestant des paiements effectués, et tout autre document permettant de prouver l'existence, le montant, et l'affectation des dettes déclarées. Il est également conseillé d'utiliser les outils de simulation mis à disposition par l'administration fiscale, afin d'évaluer l'impact du passif IFI sur le montant de l'impôt à payer.

En cas de doute ou de complexité de la situation, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité, tel qu'un conseiller fiscal, un expert-comptable, un notaire, ou un avocat spécialisé en droit fiscal. Ces professionnels pourront vous apporter un accompagnement personnalisé, vous aider à optimiser votre situation fiscale en toute légalité, et vous assister en cas de contrôle fiscal. Enfin, il est impératif de vérifier attentivement la déclaration IFI avant de la soumettre à l'administration fiscale, et de respecter scrupuleusement les délais impartis. Le non-respect des délais peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.

Voici les étapes clés pour une déclaration du passif IFI réussie et optimisée :

• **Préparer les justificatifs :** Rassembler tous les documents nécessaires pour prouver l'existence et l'affectation des dettes.
• **Utiliser les outils de simulation :** Évaluer l'impact du passif IFI sur le montant de l'impôt à payer.
• **Consulter un professionnel :** Bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'un conseil expert.
• **Vérifier attentivement la déclaration :** Relire la déclaration avant de la soumettre à l'administration fiscale.
• **Respecter les délais :** Soumettre la déclaration dans les délais impartis pour éviter les pénalités.

Les évolutions législatives et les perspectives d'avenir

La législation relative à l'IFI est susceptible d'évoluer au fil du temps, en fonction des décisions politiques, des contraintes budgétaires, et de l'évolution de la jurisprudence. Il est donc important de se tenir informé des modifications récentes et des perspectives d'avenir, afin d'adapter sa stratégie fiscale en conséquence. L'analyse des jurisprudences récentes, c'est-à-dire des décisions rendues par les tribunaux en matière d'IFI, permet de mieux comprendre l'interprétation des règles fiscales par les juges, et d'anticiper les éventuelles évolutions de la législation. Il est également essentiel d'anticiper les futures évolutions possibles de la législation, afin de prendre les mesures nécessaires pour optimiser sa situation fiscale en toute légalité.

Évolution de la législation

L'IFI a été créé en 2018 en remplacement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cette réforme fiscale a entraîné des modifications importantes en matière de taxation du patrimoine immobilier. Il est donc essentiel de connaître les différences entre l'ISF et l'IFI, et de maîtriser les règles spécifiques applicables à ce dernier. Les jurisprudences récentes apportent des précisions sur l'interprétation des règles relatives au passif IFI, notamment en ce qui concerne les conditions de déductibilité des dettes contractées auprès de membres de la famille ou de proches, les dettes liées à l'exploitation agricole, et les dettes liées à des usufruits. Il est donc important de se tenir informé des dernières décisions de justice en matière d'IFI, afin d'adapter sa stratégie fiscale en conséquence.

Perspectives d'avenir

Les futures évolutions de la législation relative à l'IFI pourraient avoir un impact significatif sur la gestion du passif IFI. Il est donc important d'anticiper ces changements, et d'adapter sa stratégie en conséquence. Par exemple, si la législation venait à durcir les conditions de déductibilité des dettes contractées auprès de proches, il serait nécessaire de prendre des mesures pour sécuriser ces dettes, en établissant des contrats de prêt en bonne et due forme, en stipulant des taux d'intérêt conformes aux taux du marché, et en conservant les preuves des remboursements effectués. De nouvelles stratégies d'optimisation fiscale pourraient également émerger en fonction des évolutions législatives et des pratiques fiscales. Il est donc important de rester attentif aux évolutions de la réglementation, et de se faire accompagner par un professionnel de la fiscalité pour adapter sa stratégie en conséquence.